Intervention de Esther Benbassa

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er prévoit que la décision d’interdiction de sortie du territoire peut être prononcée pour une durée maximale de six mois.

Nous considérons que cette interdiction constitue une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, au principe de proportionnalité ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale.

Il apparaît donc plus raisonnable que la situation soit, a minima, réexaminée tous les quatre mois.