Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement de précision tend à indiquer que les personnes visées à cet alinéa de l’article font l’objet d’un signalement aux services de l’air et des frontières, ainsi qu’aux services en charge de la sécurité.

Lors de la discussion générale, j’ai cru comprendre que ce type de signalement existait déjà. Toutefois, M. le ministre peut-il me le confirmer ? Auquel cas, je retirerai cet amendement superflu.

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