Intervention de Alain Richard

Si le souhait formulé par Mme Goulet est frappé au coin du bon sens, nous estimons qu’il ne relève pas de la loi.

En cas de prononcé d’interdiction de sortie du territoire par l’administration, le dispositif prévoit évidemment le transfert des informations nécessaires aux services de l’air et des frontières des autres pays.

Je crois même comprendre, mais le ministre sera plus précis que moi dans ses explications, qu’il existe des procédés de coopération policière permettant, avant même la décision d’interdiction de sortie du territoire, de savoir que la personne visée a été aperçue, par exemple en train de circuler dans une voiture dans tel ou tel pays de l’Union européenne – ou même un peu plus loin –, ou qu’elle a pris un billet d’avion à Prague.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.