Intervention de Jean-Patrick Courtois

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’autorisation parentale de sortie du territoire pour les enfants mineurs voyageant seuls, sans être accompagnés d’une personne titulaire de l’autorité parentale, même dans l’hypothèse où le mineur dispose d’un passeport.

Supprimée depuis le 1er janvier 2013 par une circulaire du ministère de l’intérieur de l’actuelle majorité, l’autorisation parentale préalable doit être rétablie.

En effet, le phénomène du djihad concerne de plus en plus de mineurs qui partent dans des zones de combat alors même que les parents y sont opposés, mais ne disposent pas des moyens d’empêcher le départ.

En outre, la procédure d’opposition à la sortie du territoire, qui permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire, a montré ses limites. Il convient donc de prendre une mesure forte afin d’empêcher les mineurs de partir faire le djihad.

Ce matin, lors de la réunion de la commission des lois, on m’a demandé de retirer cet amendement, le nombre de jeunes concernés étant assez réduit, ce dont nous nous réjouissons évidemment tous. Néanmoins, j’aimerais que le Gouvernement nous indique les mesures qu’il prendrait si, malheureusement, le phénomène venait à s’amplifier.

Je déciderai du sort de mon amendement en fonction de la réponse qui me sera apportée.