Intervention de Alain Richard

Le texte qui a supprimé les autorisations de sortie du territoire est récent, et il a été largement approuvé. De plus, c’est une mesure favorable à la liberté de circulation des jeunes et à la tranquillité des familles. Toutefois, cette législation, qui date de 2010, a prévu des procédures spécifiques pour les cas où les jeunes seraient en danger.

Je partage la préoccupation de notre collègue Jean-Patrick Courtois : si la situation venait à s’aggraver, avec des départs massifs de jeunes candidats au djihad, il faudrait sans doute reconsidérer le dispositif.

Pour autant, l’interdiction de sortie du territoire que nous instituons aujourd'hui s’appliquera également aux mineurs. C’est donc l’outil adapté pour prévenir, à titre exceptionnel et non général, les déplacements de mineurs dont la présence aurait été détectée sur des territoires particuliers. Cependant, le rétablissement de l’autorité parentale générale serait une mesure disproportionnée par rapport à l’objectif.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.