Intervention de Alain Richard

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, dont nous avons discuté ce matin, puisqu’il nous a été présenté ces derniers jours.

L’argumentaire du Gouvernement nous a convaincus. Une mesure de même portée pouvant aujourd'hui être prise lorsque l’étranger présentant une menace pour la sécurité nationale a pu entrer sur le territoire – on peut l’expulser –, il paraît cohérent, dans la coordination internationale évoquée par M. le ministre, que la France, comme d’autres pays, se dote du pouvoir d’interdire l’entrée du territoire à de tels individus, selon les usages de notre police administrative.

Le dispositif de protection des droits individuels étant cohérent avec tout ce qui existe déjà, il a paru opportun à la commission d’adopter la mesure proposée.