Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission a souhaité prévoir une incrimination spécifique, qu’elle a limitée, ce qui fera l’objet d’un débat ultérieur. Il nous est en effet apparu que l’existence de réseaux internet très organisés justifiait non seulement l’existence d’une incrimination, mais surtout la possibilité de recourir à des règles de procédure différentes. C’est tout ce qui nous sépare du Gouvernement.

Cependant, dire qu’il n’y a pas besoin d’une incrimination nouvelle, c’est tout de même paradoxal ! Tout le monde sait en effet que ces réseaux djihadistes sont extrêmement organisés.

La commission n’acceptera aucun amendement de suppression de cet article. Son avis est donc défavorable.