Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Cet amendement vise à préciser que la comparution immédiate sera bien exclue en cas d'apologie d'actes de terrorisme, afin d'éviter que ne soit jugé en comparution immédiate un éditeur de presse ou l’auteur d’un propos politique, si odieux soit-il.

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