Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 6

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

En déposant cet amendement, MM. Courtois, Gournac et moi-même avons voulu lancer le débat. Je constate qu’il n’est pas très bien repris…

Nombre de Français de l’étranger continuent à bénéficier de prestations sociales alors qu’ils ne résident pas sur le territoire national.

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