Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendements 44 4

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 44 à l’article 4, afin que la provocation à la commission d’actes de terrorisme ne soit pas assimilée à l’apologie de tels actes. Je considère donc qu’il est défendu.

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