Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 14, amendement 89
Alain Richard, rapporteur :Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 89, madame la présidente !
