Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 15 ter

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Je retire cet amendement puisque personne ne semble le soutenir… Il m’aurait pourtant semblé nécessaire de faire mention de la mise à l’écart des prisonniers dangereux. Même si un dispositif similaire est prévu dans la loi pénitentiaire, il est encore bien imparfait.

Le placement à l’isolement de prisonniers dangereux en raison de leur participation à des mouvements terroristes ne semble pas spécialement efficace, en tout cas en l’état de la loi pénitentiaire, sinon nous n’aurions pas cette discussion aujourd’hui. Le ministre semble être très satisfait de son projet de loi. Nous verrons bien ce qu’il donnera par la suite…

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