Intervention de Alain Richard

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article additionnel après l'article 15 quater

La proposition du Gouvernement est cohérente : avis favorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact