Intervention de Alain Richard

Nous avons eu à plusieurs reprises ce débat en commission : les mesures visant le contrôle d’identité à bord des trains internationaux, l’accès administratif aux données de connexion et l’accès aux fichiers de police administrative doivent-elles avoir ou non un caractère temporaire ?

Introduites d’abord dans la loi du 23 janvier 2006, ces dispositions ont été reconduites dans la loi du 1er décembre 2008, puis dans la loi du 21 décembre 2012 votée par la présente majorité gouvernementale. Leur validité expire de nouveau le 31 décembre 2015.

Le Gouvernement avance que, après une troisième reconduction, ces dispositions initialement temporaires ont suffisamment démontré leur efficacité opérationnelle ainsi que leur conformité aux principes de la liberté individuelle pour pouvoir être pérennisées. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.