Intervention de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous approchant du terme de notre discussion, je ne ferai pas perdurer plus longtemps le suspense : le groupe UMP votera le texte. Il le votera, parce qu’il a toujours soutenu l’ensemble des démarches – de droite comme de gauche – visant à poursuivre notre lutte contre toute forme d’insécurité et de terrorisme pour notre pays et nos concitoyens. Oui, la lutte contre le terrorisme est un impératif permanent des pouvoirs publics !

Le contexte international nous presse aujourd’hui de répondre aux nouvelles menaces qui pèsent sur la France.

La commission des lois a effectué un remarquable travail sur ce texte, adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée. À cet égard, je tiens à renouveler mes remerciements aux deux rapporteurs, MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard.

La nouvelle infraction que nous créons saura répondre, j’en suis certain, aux besoins rencontrés par les services de l’État pour tenter l’impossible afin d’empêcher la réalisation de menaces qui pèsent réellement sur notre territoire.

Je sais que certains attendaient un peu plus d’un texte comme celui-ci. Pourtant, j’en suis convaincu, il saura répondre avec efficacité à l’objectif que nous lui assignons.

Je garde néanmoins en tête, monsieur le ministre, plusieurs sujets sur lesquels nous vous avons interrogé et qui méritent, selon nous, un débat plus approfondi, tels que la déchéance de nationalité, la fraude aux prestations sociales ou les conditions d’incarcération des détenus accusés de terrorisme.

Ces deux jours de débat ont révélé quelques divergences avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Je forme donc le vœu que la commission mixte paritaire sache trouver le juste équilibre, celui qui a animé les débats du Sénat, entre lutte contre le terrorisme et sûreté de notre territoire, dans le cadre de nos libertés publiques auxquelles nous sommes tous ici profondément attachés.