Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 octobre 2014 à 15h00
Lutte contre le terrorisme — Vote sur l'ensemble

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne formulerai que quelques mots alors que ce débat, que certains d’entre nous ont suivi avec beaucoup d’attention, s’achève. J’aurais d’ailleurs préféré que nous soyons plus nombreux pour discuter de ce texte important, sur lequel, cela a été dit et répété, la procédure accélérée a été engagée.

Cela étant, les débats ont montré la volonté du Gouvernement de prendre en considération la dangerosité de la situation, ainsi que d’autres paramètres fondamentaux, en ayant conscience, néanmoins – cela a été souligné à plusieurs reprises, notamment par les rapporteurs –, de l’imperfection du texte. Mme Assassi vient de parler, par exemple, des circuits financiers. Pour ma part, j’ai essayé, modestement, de défendre quelques amendements en ce sens.

Mais je voudrais surtout retenir de ce débat, tout d’abord, sa très grande tenue. Il importe vraiment, pour un sujet de cette nature, qui concerne l’ensemble de la nation, que des ondes positives répondent à des menaces aussi sérieuses.

Je tiens également à souligner, monsieur le ministre, le travail qui est encore devant nous. Je pense à la commission d’enquête précitée, qui sera installée dans quelques jours. Elle pourra proposer certaines mesures, de prévention notamment, afin de répondre aux besoins sociaux et à la question de la maîtrise des circuits financiers, nécessité dont nous avons tous conscience. Je pense aussi à un train de conventions internationales en attente de ratification. Je pense, enfin, à la coopération internationale, qui, en la matière, n’est peut-être pas exemplaire.

Vous nous avez indiqué que de nombreuses dispositions prises par le Gouvernement relevaient du domaine réglementaire. J’espère que nous pourrons tout de même en faire l’inventaire au cours de nos futurs travaux.

Le présent projet de loi est un texte de circonstance et d’urgence ; nous devrons de toute façon revenir sur ce sujet, parce qu’il n’est pas clos. Un exemple pour illustrer mon propos : je rentre d’Arabie saoudite ; les Saoudiens, qui ont été très schizophrènes sur cette question, annoncent avoir besoin de dix ans pour venir à bout de la réhabilitation des djihadistes repentis, revenus des zones de combats dans le Golfe. Nous n’en sommes certes pas là, mais nous devons nous préparer à une longue lutte, qui, c’est sûr, ne sera sûrement pas gagnée par le seul biais de mesures répressives.

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