Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et daniel lenoir directeur de la caisse nationale d'allocations familiales
Jean-Pierre Godefroy :Comment gérerez-vous les effets de seuil, qui promettent de donner du fil à retordre ? Quelle sera la périodicité de l'ajustement au revenu : tous les trimestres, tous les ans ? Certaines professions ont des revenus qui varient beaucoup dans l'année. Procéderez-vous à de rappels de trop-perçu ?
