Intervention de Philippe Bas

Ce rapport nous engage dans une direction précise, simple, lisible, claire, celle de l’amélioration du service à nos concitoyens par une organisation territoriale qui réserve à l’échelon de la région, et de la grande région, l’impulsion pour le développement économique, la croissance et l’emploi, et assure au niveau départemental la mutualisation de services et d’infrastructures de proximité. Tel est notre cap !

Dans cette première étape de la discussion, qui vient effectivement avant l’étape principale, révélant ainsi une procédure véritablement mal conçue, ce cap doit être visible. C’est celui qu’a retenu notre commission spéciale, réserve faite de sa position, confirmée par le Sénat, concernant la collectivité territoriale particulière que les élus d’Alsace entendent constituer depuis longtemps.

À ce stade de la discussion, il me semble que chacun peut exprimer ce qu’est son idéal, pour sa propre région. Nous ne faisons toutefois que démontrer ainsi la nécessité d’un arbitrage en fonction de critères et de principes d’intérêt général au niveau national.

Or c’est bien le Parlement qui est le mieux placé pour rendre cet arbitrage et, au sein du Parlement, le Sénat, en raison de sa vocation propre de représentation des collectivités territoriales, doit avoir son mot à dire et ne pas accepter de rester à l’écart du débat.

Petit-fils de Picard, fils de Haut-Normand, élu de Basse-Normandie, je pouvais présenter un amendement pour faire valoir un dessein idéal qu’il me serait légitime de nourrir : celui de la grande région picardo-normande. Je ne l’ai pas fait parce que j’estime que la carte qui sortira des travaux du Sénat devra être guidée par l’application de critères dépassant mon propre jugement et mon propre plaisir, considération qui ne serait d’ailleurs pas, en l’occurrence, dénuée de tout fondement d’intérêt général.

Il me semble que nous gagnerions à tenir compte du travail très approfondi qui a été réalisé par notre commission spéciale, et à nous en tenir, pour les amendements identiques dont nous discutons, à sa proposition de constituer, à l’égal des autres régions retenues dans la carte, une région Nord – Pas-de-Calais - Picardie. De mon point de vue, elle est judicieuse et cohérente en ce qu’elle permet l’agrandissement des régions actuelles et la limitation du nombre de régions dans notre pays. À condition toutefois, j’y insiste, que l’on en reste à un système où la région est un véritable stratège, qui ne s’enlise pas dans la gestion quotidienne et qui a une capacité d’impulsion pour le développement des territoires qui la composent.