Intervention de Jean-François Le Grand

Cela dit, il y a là un enjeu majeur et sérieux, ne serait-ce qu’en ce qui concerne les droits de navigation acquittés par les entreprises de transport aérien. Air France verse ainsi un peu plus de 800 millions d’euros de droits de trafic pour l’ensemble du monde, et seulement 250 millions d’euros au titre de l’espace aérien français. Cet exemple illustre bien les disparités de taxation.

C’est la même chose pour l’organisation du trafic : le raccourcissement des routes va dans le sens du développement durable.

L’espace aérien militaire, quant à lui, est quelque peu contraint, mais on peut toujours réorganiser les routes. Là encore, il y a des gains à réaliser. Mais encore faut-il organiser le ciel européen.

J’étais déjà intervenu, l’an dernier, sur ce sujet. Une volonté syndicale d’organisation de l’espace aérien commençait alors à se manifester. Comme l’a dit François Fortassin, je crois cependant qu’il faudra dépasser un certain nombre de situations acquises et par trop figées.

Où en est-on s’agissant plus particulièrement du FABEC, au sein duquel la France et cinq autres pays doivent, dès 2012, approfondir leur coopération ? Au mois de septembre dernier, le rapport Savary semblait pencher pour une organisation hybride. Cette option me paraît complexe et ne permettrait pas, selon moi, de construire un espace aérien unifié. Vous devriez étudier plus en détail cette question, monsieur le secrétaire d'Etat.

Une minute pour évoquer la poursuite de la réforme des grands aéroports français régionaux. Dans cette enceinte, j’avais été le rapporteur de la loi relative aux aéroports qui prévoyait l’évolution des parts détenues par l’État dans le capital de ces derniers. Une évolution de la structure juridique de ces grands aéroports régionaux est maintenant possible ; ceux-ci l’attendent et ont besoin d’éclaircissements sur ce sujet. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous les donner ?

Une minute encore : selon moi, la traduction en français des documents techniques de navigation dans les aéronefs demandée par un syndicat de pilotes va complexifier terriblement les choses.