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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2, amendements 78 31 2015
François-Noël Buffet, rapporteur :L’amendement n° 78 prévoit que les chefs-lieux provisoires des nouvelles régions seront fixés avant le 31 octobre 2015. La commission spéciale n’a pas jugé cette précision stratégique au regard des élections. Il s’agit en réalité de la prise du décret, car on imagine aisément que les conseils régionaux auront pris leur décision en la matière avant les élections. En conséquence, l'avis est défavorable.
L’amendement n° 79 prévoit des consultations qui ont été supprimées par la commission spéciale. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 80.
