Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 2

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L’avis de la commission est défavorable. En effet, la consultation des présidents de conseil économique et social régional ne saurait avoir un caractère obligatoire. En revanche, les conseils régionaux peuvent d’ores et déjà les consulter de manière spontanée.

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