Intervention de François-Noël Buffet

La commission spéciale considère que l’avis qui sera rendu par le conseil régional prendra la forme d’une délibération, par laquelle il exprimera sa volonté. Il y aura donc bien un acte juridique officiel, constitué par cette délibération.

Peut-être y a-t-il une confusion entre l’avis et le vœu, lequel revêt effectivement une autre forme.

Je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.