Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L’avis de la commission est défavorable. La création de nouveaux départements au sein même de départements existants pose de grandes difficultés.

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