Intervention de Alain Richard

Le droit d’option a pour effet de déstructurer partiellement une région, donc d’entraîner une série de transferts et la modification des conditions de poursuite de certains contrats.

On pourrait en revanche vous faire une remarque toute simple, monsieur Dantec : regardez ce que nous sommes en train de faire. Lorsqu’on ne peut pas attendre le consentement des différents partenaires, c’est la loi qui décide de la conformation des nouvelles régions. Dès lors, dans le cas que vous décrivez, que tout le monde identifie aux Pays de la Loire, mais qui peut se produire ailleurs, où l’exercice individuel du droit d’option des départements n’aboutirait pas à la configuration souhaitée par la majorité, la solution la plus simple est que le législateur tranche. Nul besoin d’en dire plus !