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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel après l'article 3
François-Noël Buffet, rapporteur :L’explication de M. Bas, d’une précision d’horloger, est limpide, …
