Intervention de François-Noël Buffet

Je le rappelle, le Gouvernement avait proposé, au début des discussions de ce texte, que le nombre d’élus soit plafonné à 150 par région.

La commission spéciale et le Sénat avaient maintenu ce principe, en l’amendant toutefois pour deux régions – Rhône-Alpes et Île-de-France – ; sans pour autant conserver leurs effectifs actuels.

À l’Assemblée nationale, ce dispositif a été supprimé. Les députés ont préféré le mécanisme de l’ajout des élus des anciennes régions au sein des nouvelles. C’est dans ces conditions que le texte est revenu au Sénat. La commission spéciale a d’abord souhaité revenir sur cette mesure, avant finalement de la garder, en tous les cas lors de sa première réunion. Elle a néanmoins accepté que je propose une autre solution pour montrer que nous faisons un effort en vue de réduire le nombre d’élus, même si ce n’est pas notre but absolu.

Mon amendement, qui porte sur les régions ayant plus de 150 élus, vise à abaisser de 10 % le nombre de conseillers, à l’exception de l’Île-de-France. Cette région garderait 209 élus pour tenir compte de ses 12 millions d’habitants et du fait que son périmètre n’est pas modifié. L’effectif serait de 165 élus pour la région Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes et de 184 pour Rhône-Alpes–Auvergne.

L’avantage de cette proposition, si je puis faire un peu de réclame, est de conserver leur nombre d’élus aux départements les plus petits, ceux qui ont moins de dix conseillers – la Creuse et le Cantal en auraient toujours six et la Haute-Loire, huit.

Je précise que cet amendement a recueilli l’unanimité des membres de la commission spéciale.