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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel après l'article 6
François-Noël Buffet, rapporteur :Cet amendement est en relation directe avec les dispositions de l'article 6, que nous venons de voter.
Il vise à actualiser le tableau fixant les indemnités que peuvent percevoir les conseillers régionaux, pour tenir compte de la nouvelle carte des régions, en vertu de laquelle la strate démographique entre 1 million et 2 millions d’habitants, par exemple, perd de sa pertinence.
Il est donc proposé de remplacer les quatre strates démographiques actuelles – moins de 1 million d’habitants, de 1 million à 2 millions d’habitants, de 2 millions à 3 millions d’habitants, plus de 3 millions d’habitants – par trois strates, en rapport avec la nouvelle carte régionale qui a été votée : moins de 3 millions d’habitants, de 3 millions à moins de 5 millions d’habitants et plus de 5 millions d’habitants.
Naturellement, il s'agit de plafonds : les exécutifs ont tout loisir de voter des indemnités moins généreuses.
