Intervention de François-Noël Buffet

Chaque section départementale doit-elle compter au moins deux conseillers régionaux – solution retenue par l’Assemblée nationale – ou au moins cinq – solution retenue par le Sénat en première lecture ? La discussion a eu lieu. La commission spéciale n’a pas trouvé d’autre solution et a maintenu le nombre de cinq, souhaitant assurer à la fois une représentation démographique et une représentation des territoires.

C'est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement.

Reste à voir ce que le Conseil constitutionnel pensera de ce choix.