Intervention de François-Noël Buffet

Les amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134 tendent à proposer que les conseillers départementaux élus en mars 2015 exercent leur mandat jusqu’au terme normal, soit mars 2021, et non, comme il était initialement prévu, mars 2020. Par cohérence, ils visent à maintenir la concomitance des élections départementales et régionales en mars 2021. Le mandat des conseillers régionaux, ainsi que celui de leurs homologues en Corse, en Guyane et en Martinique, serait donc abrégé de neuf mois, et non de vingt et un mois.

La suppression du terme de leur mandat en mars 2020 me semble justifiée, dès lors que les élections municipales et communautaires auront déjà lieu en mars 2020 et que, au regard des annonces du Premier ministre, il n’y a plus lieu de maintenir la concomitance entre les élections municipales et communautaires et les élections départementales et régionales.

C’est pourquoi la commission est favorable aux amendements identiques n° 47 rectifié quater et 134, étant précisé que leur adoption satisfera l’amendement n° 90.

L’amendement n° 55 de notre collègue Doligé vise à rétablir le report des élections départementales en décembre 2015. Il est contraire à la position prise par la commission spéciale, qui a donc émis un avis défavorable.

Enfin, les amendements n° 91 et 121, qui tendent à reporter de décembre 2015 à mars 2016 les prochaines élections régionales, sont également contraires à la position de la commission, qui a par conséquent émis un avis défavorable.