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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel après l'article 12
Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale :Les meilleures campagnes ne durent pas longtemps. De toute façon, c’est beaucoup mieux !
Des éléments comme la sincérité du suffrage ne sont pas des arguments.
En l’occurrence, il y a un vrai problème. Ceux qui ont considéré que les élections avaient lieu en mars 2015 tant que la loi n’était pas modifiée auraient pu commencer leur campagne électorale, désigner un mandataire financier et engager des dépenses qui pourraient être intégrées. À l’inverse, une collectivité locale qui aurait continué à faire de la promotion – les règles sont désormais très subtiles, vous le savez – peut se trouver en difficulté.
