Intervention de Jean-Pierre Bel

Alors que nous reprendrons dans quelques instants nos débats sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le moment est peut-être venu de prendre de bonnes résolutions…

Jeudi soir, un amendement de l’Union centriste portant sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux a été adopté, alors que nos propres amendements relatifs au même thème étaient déclarés hors sujet.

Par ailleurs, hier soir, lors de son intervention télévisée, le Président de la République, évoquant le référendum organisé en Guyane et à la Martinique sur la fusion en une seule collectivité de la région et du département, a expliqué que cet exemple préfigurait son projet pour l’ensemble du pays. Or, depuis des semaines, vous niez que votre réforme des collectivités territoriales masque en réalité, comme nous l’affirmons avec constance, une volonté de fusionner départements et régions…

Nous souhaiterions que tous les sénateurs soient traités sur un pied d’égalité par le Gouvernement et la commission, et que les réponses ne soient pas à géométrie variable selon leur couleur politique. Pour l’heure, des arguments et des propositions sont écartés a priori ou jugés hors sujet s’ils sont formulés par les sénatrices et sénateurs de l’opposition, mais reçoivent un tout autre accueil lorsqu’ils sont repris par le Président de la République ou dans un amendement du groupe de l’Union centriste ! C’est là un manque de considération, …