Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 30 octobre 2014 à 21h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Cet amendement ne présente pas de lien direct avec le projet de loi en discussion. L’avis est donc défavorable.

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