Intervention de Philippe Bas

Nous sortons d’une période où notre assemblée était dépourvue de cap. Très fréquemment, du fait de ses votes, elle se trouvait évincée du processus législatif.

Avec ce texte, qui porte sur un sujet qui est au cœur de notre légitimité d’assemblée représentant les collectivités territoriales de la République, l’occasion nous est offerte…