Intervention de Esther Benbassa

... et je ne suis pas loin de partager cette vision. Peut-être cette mesure ne sera-t-elle pas appliquée à cette fin sous votre administration, mais elle continuera d’exister après vous et pourra être utilisée à des fins de gestion des flux migratoires au sein de l’Union européenne.

Dois-je vous rappeler, chers collègues, que le Conseil d’État a considéré, le 1er octobre dernier, que la « mendicité agressive » d’une famille rom constituait une menace touchant aux intérêts fondamentaux de la société ! En l’espèce, la femme concernée n’avait été ni condamnée ni même poursuivie pénalement. Cette mesure à elle seule et la manière dont elle a été introduite symbolisent l’esprit d’un texte dont les dispositions sont, au mieux, inefficaces, au pire, susceptibles de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux que nous avons pour mission de protéger.

En toute cohérence, le groupe écologiste n’apportera pas son soutien au présent projet de loi.