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Intervention de Alain Richard
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Richard :Oui, une année d’avance sur la date limite à partir de laquelle on serait en retard !
