Intervention de Alain Richard

… et même un peu après le dernier moment, pour présenter des textes de transposition qui, à l'échelle des artisans du droit que sont les services juridiques des différents ministères, sont souvent prêts depuis longtemps.

J’ajoute, pour avoir été à d’autres moments associé à ce travail, que plus on attend pour transposer une directive, plus la perte est grande. En effet, une directive se négocie en plusieurs langues à la fois, dont une principale – mieux vaut ne pas être hypocrite. Chacun la traduit dans son esprit, et comme il n’est pas sûr que tout le monde soit d’accord – chez les professionnels du droit, on appelle ce langage « du belge » –, la rédaction même du texte de la directive a souvent tendance à répéter deux ou trois fois la même chose afin de s’assurer que tout le monde a compris de la même façon.

Par conséquent, lorsqu’il s’agit de l’écrire en droit français de façon plus ou moins littéraire, on est souvent bien content de retrouver ceux qui ont négocié la directive pour leur demander ce que veut dire au juste telle ou telle phrase alambiquée. Dès lors, plus on attend, plus il est difficile de se rappeler ce qu’était la signification exacte de la directive ou, en matière judiciaire pour les périodes anciennes, de la décision-cadre.

En tout cas, nous savons que nous pouvons faire mieux. En même temps, ne soyons pas négatifs, la France fait tout de même partie des pays qui apportent le plus de méthodes et de propositions pour faire progresser l’Europe judiciaire.

Aussi, face à cette critique toujours possible, toujours tentante et qui est naturellement la plus facile – on l’entendra peut-être au cours de ce débat –, il me semble qu’il faut prendre parfois quelques minutes pour souligner que, si cette Europe de la justice progresse, elle ne le fait pas toute seule, et que cela demande beaucoup de travail, d’efforts, de réflexion politique, ainsi que des compromis.

En conclusion, je dirai qu’il faut ouvrir les yeux : les citoyens européens – notamment les jeunes – vivent en Européens, proches les uns des autres. Ils partagent, à travers les frontières de l’Union, de plus en plus de projets, de situations et aussi, parce que c’est la vie, de difficultés. Si nous ne faisions pas cet effort permanent, si nous faisions montre de fermeture, de refus dans la progression de l’Europe de la justice, de plus en plus de situations humaines ou économiques, de plus en plus de litiges seraient bloqués, ce qui aurait pour effet d’entraîner un déni de droit pour un grand nombre de nos citoyens, notamment pour ceux qui vivent déjà en Européens.

C’est ce qui me conduit à encourager ce gouvernement, comme ses prédécesseurs, à continuer d’être à l’initiative et de travailler au mieux pour introduire de l’efficacité dans la coordination de nos systèmes judiciaires.

C’est donc avec la volonté de poursuivre cette construction d’un espace judiciaire harmonisé, d’un espace de justice et de liberté, que mes amis du groupe socialiste et moi-même voterons sans difficulté en faveur ce projet de loi.