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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Patrick Courtois
:
Remarquable intervention !
Voir dans le contexte
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