Intervention de Hervé Marseille

Scrutin public à la tribune de droit

SEMAINE SÉNATORIALE

Mercredi 10 décembre 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (n° 622, 2013-2014)

2°) Proposition de loi visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile, présentée par Mme Natacha Bouchart et plusieurs de ses collègues (n° 586, 2013-2014)

À 21 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (demande de la commission des affaires européennes)