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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 novembre 2014 à 9h30
Conventions internationales — Adoption en procédure d'examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
