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Adoption en procédure d'examen simplifié de cinq projets de loi dans les textes de la commission
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Hémicycle : 06/11/2014 — 09:30
Hémicycle : 18/12/2014 — 09:30
Hémicycle : 12/05/2016 — 10:30
Hémicycle : 21/12/2016 — 14:30
Hémicycle : 09/11/2017 — 10:30
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