Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11, amendement 17

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je suis tout à fait favorable à l’amendement n° 17 rectifié bis, mais je voudrais essayer d’élargir le débat.

Je fais partie de ceux qui pensent qu’un dialogue beaucoup plus approfondi doit s’instaurer entre les collectivités locales et l’État, à l’instar de ce qui se passe dans les pays voisins. Il ne suffit pas de le décréter pour que le dialogue s’instaure. Nous devons donc veiller à l’organiser et réfléchir aux moyens dont disposeront les collectivités locales et le Parlement dans ce dialogue. Même si j’appartiens au Comité des finances locales, je trouve en effet tout à fait normal que le Parlement soit associé : il a toute sa part à prendre dans la discussion.

Monsieur le secrétaire d’État, il faudrait avancer dans l’organisation de ce dialogue et aller plus loin dans les informations qui sont mises à disposition concernant les collectivités car, très souvent, aussi bien le CFL que le Parlement ne bénéficient pas de tous les moyens et de toutes les informations leur permettant d’évaluer les éléments qui leur sont communiqués.

Où en sont les réflexions du Gouvernement en la matière ? Votre réponse pourrait faciliter notre vote.

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