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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture dans le texte de la commission modifié
François-Noël Buffet, rapporteur :Je rappelle que le Sénat maintiendra l’écrêtement de 10 % des effectifs des conseillers régionaux, à l’exception de ceux de l’Île-de-France, région dont le périmètre ne change pas.
