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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2014 : 1ère réunion
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Le diable est dans les détails. De surcroît, la formulation « quelle que soit la taille » ne convient pas, s'il s'agit uniquement du nombre d'habitants.
