Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Convention fiscale avec andorre — Discussion en procédure accélérée et rejet d'un projet de loi

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Nous légiférons aujourd’hui sous la statue de Charlemagne, cet empereur qui est cité dans la première strophe de l’hymne andorran : « Le Grand Charlemagne, mon père, nous délivra… » – je vous renvoie à une lecture silencieuse de la suite pour rester politiquement correct. §

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