Intervention de Philippe Richert

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 448, 470)

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7.

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