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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 70
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur cet amendement, ni d’ailleurs sur le suivant. Elle écoutera donc attentivement l’avis du Gouvernement.
