Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Nous abordons à présent le titre III, sur lequel la commission a reçu délégation au fond. Notre vote déterminera donc la rédaction du texte tel qu'il devrait être établi en commission des affaires économiques puis soumis à examen en séance publique.

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