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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 41
Louis Nègre, rapporteur :L'article 12 alinéa 1 dit déjà « les grandes entreprises du secteur de la distribution ». Il restera possible d'amender le texte du gouvernement.
L'amendement n° 41 du rapporteur est adopté.
L'amendement de précision n° 42 du rapporteur est adopté.
L'amendement de cohérence n° 43 du rapporteur est adopté.
