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Intervention de Louis Nègre
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 213
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement n° 213, qui vise à étendre cette obligation à toutes les entreprises industrielles et commerciales, me semble, lui trop contraignant. Je suis défavorable à son adoption.
L'amendement n° 213 est retiré.
L'amendement n° 540 est identique à l'amendement n° 213.
L'amendement n° 540 est retiré
Nous avons trois amendements identiques, n°s 169, 398 rect. et 522 rect., qui mentionnent encore une fois l'échappement et l'abrasion. Je ne m'étends pas à nouveau sur le sujet. Je vous propose de retirer ces amendements.
Les amendements n° 169, 398 rect. et 522 rect. sont retirés.
