Intervention de Louis Nègre

Nous avons là encore déjà eu le débat sur le phénomène des émissions de particules fines par abrasion. Je vous propose de retirer votre amendement.

L'amendement n° 170 est retiré.

L'amendement n° 189 modifie le principe de la prime à l'acquisition d'un véhicule propre en remplacement d'un véhicule ancien polluant, sur des critères géographiques ou sociaux, en supprimant le critère géographique. Ce super-bonus viendrait s'ajouter au bonus écologique existant déjà. Ce dernier a été récemment refondu dans un décret publié le 31 décembre 2014. Désormais les véhicules thermiques ne sont plus éligibles au bonus écologique. Les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 70 grammes de CO2 par kilomètre ne sont plus éligibles au bonus, alors qu'ils bénéficiaient encore en 2014 d'une aide de 150 €. Seuls les véhicules électriques et hybrides peuvent encore bénéficier d'un bonus. L'aide spécifique destinée aux véhicules hybrides émettant de 61 à 110 grammes de CO2 par kilomètre est toutefois réduite à 2 000 € dans la limite de 5 % du coût d'acquisition, sans être inférieure à 1 000 €. L'article 13 que vous proposez de modifier prévoit l'instauration d'un super-bonus pour l'acquisition d'un véhicule propre. Cette prime de 3 700 € pour l'achat d'un véhicule électrique, de 2 500 € pour un véhicule hybride rechargeable et de 500 € pour un véhicule répondant à la norme Euro 6 sera conditionnée à la mise au rebut d'une voiture diesel de plus de 13 ans. Elle se cumulera avec le bonus écologique, portant ainsi à 10 000 € l'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique. Alors qu'il est déjà aujourd'hui possible de prévoir une prime pour l'achat d'un véhicule récent contre la mise au rebut d'un véhicule ancien, il n'est pas possible en revanche d'introduire un critère géographique ou social. C'est ce que fait cet article. L'objectif est d'accompagner les mesures locales pour la qualité de l'air, comme les zones à circulation restreinte, en améliorant leur acceptabilité sociale.

Il ne me paraît pas anormal que dans les zones où des contraintes supplémentaires sont ajoutées pour pouvoir circuler, une aide soit apportée aux ménages, notamment les plus modestes, pour pouvoir s'adapter à ces réglementations dérogatoires. En conséquence, je rends un avis défavorable sur cet amendement.